Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets / Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
Article R541-211 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
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Version08/04/2024
Entrée en vigueur le 8 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2
Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.
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