Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations / Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
Article R515-112-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2022
Entrée en vigueur le 16 février 2022
Est créé par : Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3
L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code.
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