Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets / Sous-section 4 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne
Article D541-232 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mars 2022
Est créé par : Décret n°2022-410 du 23 mars 2022 - art. 1
Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-226, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :
1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;
2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.