Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets / Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”
Article D541-226 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :
-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;
-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;
-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;
-la liste à jour des personnes morales labellisées.