Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VI : Prévention des risques naturels / Chapitre III : Autres mesures de prévention / Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique / Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique
Article R563-8-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2023
Entrée en vigueur le 26 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation.
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