Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets / Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques
Article R541-215 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/2024
Entrée en vigueur le 8 avril 2024
Est créé par : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 1
La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.
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