Code de la route / Partie législative / Livre 4 : L'usage des voies / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française

Article L443-1 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Loi 96-609 1996-07-05 art. 40 en ce qui concerne L25 al. 2, Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 40 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
Est codifié par :	Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

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