Code de la route / Partie législative / Livre 4 : L'usage des voies / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L444-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2004
Entrée en vigueur le 19 juin 2004
Est créé par : Ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 - art. 4
Est codifié par : Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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