Code de la route / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R141-1 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 et le 1° de l'article R. 121-5 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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