Code de la route / Partie réglementaire / Livre II : Le conducteur / Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière / Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP)
Article D214-6 du Code de la routeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Le conseil siège au moins deux fois par an.
Il peut être convoqué à tout moment par le ministre chargé des transports ou à la demande de la commission restreinte.
La commission restreinte se réunit aussi souvent que de besoin.
Il peut être convoqué à tout moment par le ministre chargé des transports ou à la demande de la commission restreinte.
La commission restreinte se réunit aussi souvent que de besoin.
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