Code de la route / Partie réglementaire / Livre III : Le véhicule / Titre Ier : Dispositions techniques / Chapitre III : Eclairage et signalisations / Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules

Article R313-26 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Version29/04/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route - art. R239 (Ab), Arrêté 1985-07-18 art. 18 bis (al. 1), Code de la route R239

Entrée en vigueur le 29 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 5

Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Entrée en vigueur le 29 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 5

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