Article R317-16 du Code de la route

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Version01/06/2001
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Version26/10/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route R229 (al. 1 et 3), Code de la route - art. R229 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Sortie de vigueur le 26 octobre 2019

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