Code de la route / Partie réglementaire / Livre III : Le véhicule / Titre Ier : Dispositions techniques / Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers / Section 3 : Dispositif antivol

Article R317-16 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Version26/10/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route - art. R229 (Ab), Code de la route R229 (al. 1 et 3)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2019

Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifié par : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 14

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2019
Est codifié par :	Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par :	Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 14

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