Article R323-5 du Code de la route

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Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route - art. R168 (Ab), Code de la route R168

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
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Entrée en vigueur le 1 juin 2001
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Commentaires2


1Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Eurojuris France · 30 octobre 2015

cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841129&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">Code de la route : article L323-1 - Contrôle technique ♦ Code de la route : articles R323-1 à R323-5 […] Cet article n'engage que son auteur. […] cidTexte=LEGITEXT000020559004" target="_blank">Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)Cet article n'engage que son auteur.Crédit photo : © Jérôme Rommé - Fotolia.com

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2Garage
www.murielle-cahen.com · 10 septembre 2014

[…] Le Code de la route prévoit, aux articles L323-1 et R323-1 à R323-5 que dans une telle situation, vous pouvez tout à fait faire immatriculer le véhicule en France à votre retour, le contrôle technique effectué restant valable, s'il date de moins de 6 mois.

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