Code de la route / Partie réglementaire / Livre III : Le véhicule / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R341-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
2° "département" par "collectivité territoriale" ;
3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;
4° "départementale" par "territoriale".
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
2° "département" par "collectivité territoriale" ;
3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;
4° "départementale" par "territoriale".
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