Code de la route / Partie réglementaire / Livre III : Le véhicule / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R341-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".
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