Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons / Section 6 : Circulation des piétons
Article R412-38 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juillet 2015
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 7
Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.
Commentaires • 2
Le Code de la route s'applique, en effet, à tous les usagers de la route parmi lesquels les piétons. Des règles très strictes régissent la traversée d'une chaussée : exemple avec l'article R412-38, qui prévoit que « les piétons ne doivent s'engager qu'au feu (pictogramme) vert ». […] idArticle=LEGIARTI000023095972&cidTexte=LEGITEXT000006074228">L'article R415-11 du Code de la route prévoit, en effet, que « tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ».
Lire la suite…Décisions • 45
[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, al.2, al.3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40 du code de la route ; […]
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[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, R.415-11 al. 2 et al.3 du code de la route ; […]
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3. Cour d'appel de Lyon, 16 janvier 2009, n° 08/01404
[…] faits prévus et réprimés par les articles : 222-20-1 alinéa 1, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46, L.224-12, L.232-2 du code pénal et du code de la route, — étant conducteur d'un véhicule, omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur un passage réservé, faits prévus et réprimés par les articles : R.415-11 alinéas 1, 2, 3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, L.224-12 du code de la route. Sur l'action publique a déclaré H I coupable des faits qui lui sont reprochés,
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[…] Circuler sur les trottoirs (art. R412-34 du code de la route), Respecter les feux tricolores réservés aux piétons (art. R.412-38 du code de la route) […] La victime devra prouver que c'est bien votre faute qui a causé son préjudice et, pour obtenir réparation, soit opter pour la voie amiable ou celle judiciaire. […] cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000033459166&dateTexte=20170223&categorieLien=id">article L. 211-4-1 du Code de l'organisation judiciaire).
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