Article R412-39 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001
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Version17/11/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route - art. R219-2 (Ab), Code de la route R219-2

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifié par : Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 13

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.


Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.


Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

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Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

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Décisions43


1Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 31 mars 2010
Infirmation

[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, al.2, al.3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40 du code de la route ; […]

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  • Piéton·
  • Véhicule·
  • Contravention·
  • Prescription·
  • Appel·
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  • Mari·
  • Victime·
  • Délit·
  • Ministère public

2Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, 4 octobre 2004, n° 02/02941

[…] — que Monsieur I X traversait la chaussée en dehors du passage protégé et de manière non perpendiculaire en violation des articles R 412-37 et R 412-39 du code de la route, […]

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  • Piéton·
  • Veuve·
  • Décès·
  • Consolidation·
  • Motocyclette·
  • Préjudice économique·
  • Préjudice corporel·
  • Préjudice esthétique·
  • Assurances·
  • Réparation

3Cour d'appel de Caen, 28 septembre 2009, n° 09/00745

[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, R.415-11 al. 2 et al.3 du code de la route ; […]

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  • Ministère public·
  • Infraction·
  • Itératif·
  • Appel·
  • Peine principale
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