Article R412-40 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route R219-3, Code de la route - art. R219-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.
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Entrée en vigueur le 1 juin 2001

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1L'avènement du code de la rue
www.argusdelassurance.com · 1er avril 2011
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Décisions38


1Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 31 mars 2010
Infirmation

[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, al.2, al.3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40 du code de la route ; […]

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  • Victime·
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2Cour d'appel de Caen, 28 septembre 2009, n° 09/00745

[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, R.415-11 al. 2 et al.3 du code de la route ; […]

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  • Appel·
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3Cour d'appel de Lyon, 16 janvier 2009, n° 08/01404
Confirmation

[…] faits prévus et réprimés par les articles : 222-20-1 alinéa 1, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46, L.224-12, L.232-2 du code pénal et du code de la route, — étant conducteur d'un véhicule, omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur un passage réservé, faits prévus et réprimés par les articles : R.415-11 alinéas 1, 2, 3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, L.224-12 du code de la route. Sur l'action publique a déclaré H I coupable des faits qui lui sont reprochés,

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  • Procédure pénale
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