Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons / Section 6 : Circulation des piétons
Article R412-40 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Commentaire • 1
Décisions • 38
[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, al.2, al.3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40 du code de la route ; […]
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[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.415-11 al.1, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, R.415-11 al. 2 et al.3 du code de la route ; […]
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3. Cour d'appel de Lyon, 16 janvier 2009, n° 08/01404
[…] faits prévus et réprimés par les articles : 222-20-1 alinéa 1, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46, L.224-12, L.232-2 du code pénal et du code de la route, — étant conducteur d'un véhicule, omis de céder le passage à un piéton régulièrement engagé sur un passage réservé, faits prévus et réprimés par les articles : R.415-11 alinéas 1, 2, 3, R.412-37, R.412-38, R.412-39, R.412-40, L.224-12 du code de la route. Sur l'action publique a déclaré H I coupable des faits qui lui sont reprochés,
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