Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre III : Vitesse / Section 1 : Vitesses maximales autorisées
Article R413-8 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Commentaires • 12
Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations de vitesse prescrites par l'article R. 413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet, la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi, limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués.
Lire la suite…Le 30 juillet 2008, l'article R. 413-8-1 a été modifié et impose dorénavant une vitesse maximum de 90 km/h sur autoroute pour les ensembles de véhicules ayant un PTRA supérieur à 3,5 tonnes ; seul le PTRA inscrit sur la carte grise du véhicule tracteur est pris en compte, en aucun cas la somme des poids totaux autorisée en charge (PTAC) de l'ensemble. […] 5 tonnes sera limitée à 90km/h sur autoroute, bien que la somme de leur PTAC soit inférieure à 3,5 tonnes. […] Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations de vitesse prescrites par l'article R. 413-8 du code de la route. […]
Lire la suite…Décisions • 23
[…] Cet avertissement a été contesté par Monsieur X, par lettre du 08 novembre 2011 ainsi libellée : […] Le doute bénéficiant au salarié, il y a lieu de considérer que cette limitation de vitesse était de 90 km/heure, de sorte qu'en application des dispositions de l'article R. 413-8 du code de la route, et la voie empruntée étant une 'route à caractère prioritaire et signalée comme tel', la vitesse maximale autorisée pour l'ensemble routier conduit par Monsieur X ne pouvait dépasser 80 km/heure.
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[…] En application de l'article R. 413-8 du code de la route la vitesse est limitée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes sur les routes à caractère non prioritaire et à 80 km/h pour les routes prioritaires et signalées comme telles.
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3. Cour d'appel de Nancy, 20 mai 2015, n° 14/00977
[…] Qu'il ressort des dispositions de l'article R 413- 8 du code de la route en sa rédaction applicable au moment des faits que la limitation de vitesse imposée aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, soit le type de véhicule que M. B Y conduisait le 10 septembre 2010, était de 90 km/ h sur autoroute et 80 km/h sur les autres routes ;
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La circulation des poids-lourds et leur conduite sont réglementées dans différents textes, notamment le Code de la route, le Code des transports et le Code du travail. […] Les conducteurs ne peuvent dépasser des durées de travail quotidienne et hebdomadaire fixées, et des pauses doivent être prises à intervalle régulier, afin d'assurer une circulation en toute sécurité. […] En termes de règles de circulation des poids-lourds, l'article R. 413-8 du Code de la route prévoit des vitesses maximales autorisées plus basses pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 3,5 tonnes. […]
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