Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre III : Vitesse / Section 1 : Vitesses maximales autorisées
Article R413-9 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 5
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée à :
1° 80 km/ h sur les autoroutes ;
2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.
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Décisions • 10
[…] — en application de l'article R.'413-9 du code de la route, aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ;
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 413-3 du code de la route, dans sa rédaction antérieure au décret attaqué : « En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h. /Toutefois, […] le Premier ministre a modifié le dernier alinéa de cet article pour abaisser de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur cette voie de circulation ; que ce décret a modifié, en outre, les articles R. 413-8 et R. 413-9 du même code pour abaisser, dans les mêmes conditions, la vitesse maximale autorisée pour certaines catégories de véhicules ; que les requêtes visées ci-dessus tendent à l'annulation de ce décret pour excès de pouvoir ; […]
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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 3, 9 septembre 2019, n° 17/18783
[…] dire que M. [M], en ne respectant pas l'arrêt obligatoire imposé par le marquage stop, en conduisant à une vitesse très excessive, a commis des fautes en violation des articles R.451-6, R.413-9 et R.413-17 du code de la route,
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