Entrée en vigueur le 8 juillet 2023
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 11
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles.
III.-Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'application stricte de cet article, ainsi que ses implications juridiques, soulèvent de nombreuses questions sur les responsabilités des conducteurs et le cadre légal encadrant la vitesse sur la route. […] Comprendre l'article R413-17 du code de la route L'article R413-17 du code de la route spécifie que « tout conducteur doit adapter sa vitesse aux circonstances ». […]
Lire la suite…Elle est définie par l'article R. 413-17 du Code de la route comme le fait de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas réduire cette dernière dans certaines circonstances. Cette notion englobe également les comportements mettant délibérément en danger la vie d'autrui sur la route. Les conséquences de la conduite dangereuse peuvent être dramatiques. Sur le plan pénal, elle peut être qualifiée de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. […] En tant qu'avocat spécialisé dans le droit routier, je ne peux que vous encourager à respecter scrupuleusement le Code de la route et à adopter une conduite responsable. Votre vie et celle des autres usagers de la route en dépendent.
Lire la suite…[…] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, R. 413-17 du code de la route, préliminaire, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] — qu'il ne peut être fait reproche au conducteur d'un véhicule de ralentir à l'approche d'une intersection (cf : article R 415-1 du Code de la route) ; — que tout conducteur aux termes de l'article R 413-17 du Code de la route doit rester maître de sa vitesse ; […] — qu'aux termes de l'article R 413-9 du Code de la route aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules ;
[…] infraction prévue et punie par l'article R.413-17 du Code de la Route.
L'essentiel Sur autoroute, la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h par temps sec et de 110 km/h en cas de pluie, selon l'article R. 413-2 du Code de la route, version en vigueur au 6 octobre 2026. […] majorée 600 €La moitié du nombre maximal de points, soit 6 points sur 12 Les sommes de ce tableau sont celles des articles R. 49, R. 49-7 et R. 49-9 du Code de procédure pénale et de l'article L. 413-1 du Code de la route, dans leur version en vigueur au 6 octobre 2026 ; […] le nombre maximal de douze points étant celui de l'article R. 223-1. […] L'article R. 121-6 range les vitesses maximales autorisées prévues aux articles L. 413-1, R. 413-14 et R. 413-17 parmi les infractions concernées. […]
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