Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre IV : Croisement et dépassement / Section 2 : Dépassement

Article R414-9 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route - art. R232 (Ab), Code de la route - art. R21 (Ab), Code de la route R21, R232 (al. 1 et 6)

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.
Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Décisions • 3

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1. Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2015, 13/03252

Confirmation

[…] Il invoque les dispositions de l'article R 414-9 du Code de la Route relatives aux engins dépassant deux mètres de largeur, le fait que seul monsieur Y… allègue que le tracto pelle roulait sur le bord droit de la chaussée, que l'enquête de gendarmerie conclut à la faute de la victime qui a reconnu avoir vu de loin le tracto pelle et qui n'aurait pas dû engager une manoeuvre de dépassement, qu'il n'a pas fait usage de son avertisseur avant de dépasser.