Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre V : Intersections et priorité de passage
Article R415-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Commentaires • 10
En cas d'accident entre deux voitures qui se croisent, tout dépend du respect des priorités. […] Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles R 415-1 à R 415-15 du Code de la route). Je circulais en cyclomoteur sur une piste forestière. Au moment où j'ai débouché sur une route, une voiture a surgi et m'a renversé. Je pense que, selon le Code de la route, j'aurais dû lui céder le passage. Même si j'étais en tort, puis-je malgré tout être dédommagé après cet accident ? […]
Lire la suite…Les conditions d'insertion des conducteurs sur les voies rapides sont réglementées par les dispositions du code de la route. L'article R.421-3 indique en particulier que les véhicules circulant sur une bretelle de raccordement autoroutière doivent céder le passage aux véhicules circulant sur l'autoroute. Cette règle de conduite, […] est rappelé aux usagers par les panneaux de signalisation AB3a « Cédez le passage » implantés en début et fin de voie d'insertion. […] Par ailleurs, les articles R415-1 et suivants relatifs à la priorité de passage précisent que le conducteur qui aborde une intersection doit adapter son allure aux conditions de visibilité, signaler son approche, […]
Lire la suite…Décisions • 77
[…] Par écritures déposées le 2 mars 2011, Monsieur Z Y demande à la Cour, au visa des articles R415-1 et suivants du Code de la Route, de la loi du 5 juillet 1985, de: […] Par dernières conclusions déposées le 8 juin 2001, la GMF, subrogée dans les droits de son assuré Monsieur X, demande à la Cour, au visa des articles 415-1 et R419-2 alinéa 1 et 2 du Code de la Route, de:
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[…] En application de l'article R. 415-1 du code de la route, tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre et circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et l'article R. 415-5 du même code impose au conducteur venant de la gauche de céder le passage à l'autre conducteur. […]
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3. Cour d'appel de Basse-Terre, 14 octobre 2013, n° 12/01385
[…] M. D a certes commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice en ne respectant pas les dispositions de l'article R. 415-1 du code de la route, selon lesquelles tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche.
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