Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre V : Intersections et priorité de passage
Article R415-14 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Commentaire • 1
Décisions • 37
[…] La faute de M. [F] est bien caractérisée au regard des articles R.110-1, R110-2, R.412-9, R.415-14 et R.413-17 du code de la route faisant obligation au cycliste de rester maître de la vitesse de sa bicyclette, y compris lorsqu'il circule sur une piste cyclable, et de circuler près du bord droit de la chaussée ' sans qu'il soit nécessaire de s'attacher aux développements contenus dans le rapport d'accidentologie du cabinet EQUAD.
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[…] Infraction prévue par les articles R415-5 al1, art R415-13, R415-14 du Code de la route et réprimée par les articles R415-5 al2, al3 du Code de la Route ; […]
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3. Cour d'appel d'Amiens, 18 mars 2009, n° 08/01135
[…] POURSUIVIE pour REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES, le 09/04/2008, à MOY DE L'AISNE, infraction prévue par les articles R.415-5 alinéa 1, R.415-13, R.415-14 du Code de la Route et réprimée par l'article R.415-5 alinéa 2, alinéa 3 du Code de la Route,
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