Article R416-3 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route - art. R32 (Ab), Code de la route R32, R233 (al. 1 et 4), Code de la route - art. R233 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Commentaire1


1Sécurité Routière - Circulation Urbaine - Avertisseurs Sonores. Utilisation. Réglementation
M. Aschieri André · Questions parlementaires · 14 mai 2001

Le code de la route prohibe l'utilisation de l'avertisseur sonore sauf dans les situations d'urgence. […] Il aimerait savoir quelles mesures il entend prendre en la matière. […] Les règles qui régissent l'usage des avertisseurs sonores sont fixées aux articles R. 416-1 à R. 416-3 du code de la route. […]

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