Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes
Article R418-8 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Commentaires • 2
La réglementation en matière d'installation de panneaux publicitaires le long des axes routiers est fixée par les articles R. 418 1 et suivants du code de la route. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2009, n° 08/01719
[…] Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01719 […] 4'000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, […] Sur la RN2 à hauteur de Crépy en Valois, vous rouliez entre 85 et 90 km/h alors que la vitesse est limitée à 80 km/h (ART. R. 418-8 du Code de la Route) et vous avez alors perdu le contrôle de votre ensemble routier glissant sur la neige alors que la situation météo était largement connue et durait depuis une semaine.
Lire la suite…- Marc·
- Semi-remorque·
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- Voiture·
- Titre·
- Préavis·
- Chauffeur·
- Véhicule
Toutefois, l'article L. 581-19 du code de l'environnement fixe les conditions d'implantation de certains panneaux, les préenseignes dérogatoires, hors agglomération, créant ainsi un régime dérogatoire à celui du droit commun qui interdit toute publicité hors agglomération. […] À compter du 13 juillet 2015, […] ainsi que, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L. 581-20 du code de l'environnement. […] Par ailleurs, le code de la route prévoit dans ses articles R. 418-1 à R. 418-8 des dispositions spécifiques à la publicité pour des motifs de sécurité routière. […]
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