Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies / Chapitre Ier : Autoroutes
Article R421-2 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;
9° Des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8.
II.-Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Commentaires • 19
Ainsi, l'article R. 421-2 du code de la route interdit l'accès des autoroutes aux piétons et punit tout contrevenant à une amende de 1ère catégorie. Tous les ans, des dizaines de milliers de personnes sont signalées comme circulant à pied sur le bord des voies à grande vitesse.
Lire la suite…[…] [6] Article 421-2 du Code de la route […]
Lire la suite…Décisions • 31
[…] faits prévus par les articles L.324-1 du code de la route, L.211-1 du code des assurances et réprimés par les articles L.324-2 du code de la route, L.211-26 du code des assurances, — d'avoir à Z (40), sur l'A64, le samedi 11 août 2007 à 5 h 15, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule de marque PEUGEOT scooter n° moteur 9164913 sur une autoroute avec un véhicule non autorisé, contravention prévue par les articles R.421-2 §I 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, §III, R.421-1 du code de la route et réprimée par l'article R.421-2 §III du code de la route. LE JUGEMENT : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DAX, par jugement contradictoire à signifier, non signifié, en date du 04 OCTOBRE 2007
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[…] X circulait sur la bretelle d'accès d'autoroute en violation de l'article R421-2 du code de la route interdisant de circuler sur les zones zébrées et la bande d'arrêt d'urgence et de l'article R412-8 du même code, qui interdit l'accès à l'autoroute aux vélos et que ces fautes ont été la cause exclusive de l'accident, M me Z n'ayant commis aucune faute. […] Celle-ci n'ayant pas été assurée au moment de l'accident, le décision sera déclarée opposable au C, en application de l'article R. 421-15 du code des assurances.
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3. Tribunal administratif de Lyon, 18 avril 2012, n° 0907745
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de la route : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3. » ;
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Conformément au règlement européen, l'article R. 311-1 du code de la route définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à 4 roues dont la vitesse maximale est comprise entre 6 et 45 km/heure. La législation en vigueur précise que ce quadricycle léger ne peut pas circuler sur les autoroutes (article R. 421-2 du code de la route). […] Ce principe de surprime est défini dans l'article A-121-1-1 du code des assurances mais l'assureur peut choisir de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer en fonction de l'analyse technique des risques et de la politique commerciale qu'il compte mettre en œuvre et/ou des négociations entreprises par l'assuré.
En effet, […]
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