Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules / Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

Article R431-3 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Version21/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route - art. R53-1-4 (Ab), Code de la route R53-1-4

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2.
Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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