Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules / Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

Article R431-3 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Version21/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la route - art. R53-1-4 (Ab), Code de la route R53-1-4

Entrée en vigueur le 21 septembre 2016

Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifié par : Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 2

Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2.

Entrée en vigueur le 21 septembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par :	Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 2

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).