Article R442-1 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 16 (Ab), Décret 93-301 1993-03-08 art. 16

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "départementales" par "territoriales" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° "département" par "collectivité départementale" ;
5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;
6° "départements" par "collectivité départementale" ;
7° "départementaux" par "territoriaux" ;
8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
9° "départemental" par "territorial".
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Entrée en vigueur le 1 juin 2001

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