Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R442-2 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
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Version18/04/2002
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Version04/03/2006
Entrée en vigueur le 4 mars 2006
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Modifié par : Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.
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