Article R442-2 du Code de la route

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2001
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Version18/04/2002
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Version04/03/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab), Décret 93-301 1993-03-08 art. 1

Entrée en vigueur le 4 mars 2006

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Modifié par : Décret n°2006-253 du 27 février 2006 - art. 3 () JORF 4 mars 2006

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.
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Entrée en vigueur le 4 mars 2006

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