Code de la route / Partie réglementaire / Livre IV : L'usage des voies / Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules / Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque / Section 4 : Transports de bois ronds

Article R433-13 du Code de la route

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Version09/07/2009

Entrée en vigueur le 9 juillet 2009

Est créé par : Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1

Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.

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Entrée en vigueur le 9 juillet 2009
Est créé par :	Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1

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