Code de la route / Partie réglementaire / Livre II : Le conducteur / Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière / Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Article D214-3 du Code de la routeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/10/2009

Version27/05/2011

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-570 du 24 mai 2011 - art. 3

Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-570 du 24 mai 2011 - art. 3

Sortie de vigueur le 20 juin 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-815 du 17 juin 2016 - art. 4

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1. Création du Conseil supérieur de l'éducation routièreAccès limité

www.argusdelassurance.com · 26 octobre 2009

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