Code de la route / Partie réglementaire / Livre III : Le véhicule / Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
Article R330-9 du Code de la route
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Version25/06/2010
Entrée en vigueur le 25 juin 2010
Est créé par : Décret n°2010-682 du 22 juin 2010 - art. 1
La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle est renouvelable.
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