Code de la route / Partie arrêtés / Livre 1er : Dispositions générales / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article A143-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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A. 121-1 |
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 |
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A. 121-2 |
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 |
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A. 121-3 |
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 |
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