Code de la route / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article R143-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2016
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Version19/09/2018
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Version08/07/2023
Entrée en vigueur le 8 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 16
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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R. 130-11 |
Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023. |
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