Code de la route / Partie législative / Livre 3 : Le véhicule / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L344-1-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2019
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Version20/01/2023
Entrée en vigueur le 20 janvier 2023
Modifié par : Ordonnance n°2023-15 du 18 janvier 2023 - art. 1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
---|---|
Art. L. 325-1-2 | Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure |
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