Code de déontologie des architectes / TITRE II : Devoirs professionnels / CHAPITRE 1er : Règles générales / Section 2 : Devoirs envers les clients
Article 13 du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Commentaires • 2
Décisions • 6
[…] — les circonstances du déroulement du chantier démontrent que le maître d'oeuvre n'a cessé d'avoir partie liée avec la SARL A et a violé les dispositions des articles 12 et 13 du code de déontologie des architectes.
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[…] DINOCRATES et SAQQARA) apparaissant comme le promoteur et le gérant de droit ou de fait des constructeurs, ce qui a entraîné l'absence totale de contrôle et de suivi du chantier mis en exergue par l'expert judiciaire et stigmatisé par les demandeurs ; que ce cumul d'activités sur un même chantier est générateur d'un conflit d'intérêt, prohibé par les articles 8, 9 et 13 du code de déontologie des architectes issu du décret du 20 mars 1980, et constitue un risque spécifique non déclaré à l'assureur, qui de ce fait, peut dénier sa garantie ;
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3. Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, 10 novembre 2017, n° 2017-175
[…] 8, 12, 13, 36, 46 du code de déontologie des architectes. […] Article 1 : Il est prononcé un blâme à l'encontre de Messieurs E B et G H et de la Société Groupe A40 Architecture.
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