Article R*326-7 du Code des ports maritimes

Article R*326-6

Article R*331-1

Entrée en vigueur le 19 mars 2005

Est créé par : Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 5 () JORF 19 mars 2005

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les dispositions du présent chapitre peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.

Entrée en vigueur le 19 mars 2005
Est créé par :	Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 5 () JORF 19 mars 2005
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 3
Transféré par :	Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 5

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