Code des ports maritimes / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Voies ferrées des quais / Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée
Article R**421-2 du Code des ports maritimesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1984
Entrée en vigueur le 3 janvier 1984
Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par : Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 12 () JORF 3 janvier 1984
Dans tous les cas, les instructions ouvertes au sujet des voies ferrées des quais ont lieu dans les formes des instructions relatives à l'exécution des travaux des ports qu'elles desservent.
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