Article L102-8 du Code des ports maritimesAbrogé

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Version06/07/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Code des transports - art. L5312-15 (V)

Entrée en vigueur le 6 juillet 2008

Est créé par : LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

Les articles L. 112-4 et L. 112-5 sont applicables aux grands ports maritimes.

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Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 décembre 2010

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