Code des ports maritimes / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat / Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes / Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime / Section 2 : Gestion financière et comptable

Article R103-8 du Code des ports maritimesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/10/2008

Version11/11/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2015 est l'article : Code des transports - art. R5312-71 (V)

Entrée en vigueur le 11 novembre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Le budget est établi par année civile.
Les opérations en capital peuvent donner lieu à des prévisions d'exécution échelonnées sur plusieurs années.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 11 novembre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).