Code des ports maritimes / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat / Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes / Chapitre II : Organisation / Section 1 : Conseil de surveillance

Article R102-10 du Code des ports maritimesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/10/2008

Version04/09/2010

Version30/11/2011

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5312-15 (V)

Entrée en vigueur le 30 novembre 2011

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Modifié par : Décret n°2011-1655 du 28 novembre 2011 - art. 1

Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois, il prend fin au plus tard lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-sept ans.

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Entrée en vigueur le 30 novembre 2011
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Modifié par :	Décret n°2011-1655 du 28 novembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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