Code de l'aviation civile / Annexes / Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) / SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE
Article Annexe II : Chapitre 1er du Code de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1992
>
Version04/05/2006
Entrée en vigueur le 4 mai 2006
Modifié par : Arrêté du 3 mars 2006 - art. 1, v. init.
Définitions
Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 Règles de l'Air sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 Services de la circulation aérienne .
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.