Article Annexe II : Chapitre 1er du Code de l'aviation civile

Article Annexe I : Appendice 5

Article Annexe II : Chapitre 2

Entrée en vigueur le 4 mai 2006

Modifié par : Arrêté du 3 mars 2006 - art. 1, v. init.

Définitions

Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 Règles de l'Air sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 Services de la circulation aérienne .

Entrée en vigueur le 4 mai 2006
Modifié par :	Arrêté du 3 mars 2006 - art. 1, v. init.

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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