Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE Ier : AERONEFS / TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS / CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION / Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie / Paragraphe 3 : Météorologie
Article D131-12 du Code de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/1967
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Version13/06/2010
Entrée en vigueur le 9 avril 1967
Est codifié par : Décret 67-335 1967-03-30
Les mesures d'application dudit règlement font l'objet de décisions du ministre chargé de l'aviation civile.
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