Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE II : AERODROMES / TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES / CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

Article D216-5 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/03/1998

Entrée en vigueur le 25 mars 1998

Est créé par : Décret n°98-211 du 23 mars 1998 - art. 1 () JORF 25 mars 1998

Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967

La liste des aérodromes visés au 1° de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3, au 1° et au 2° de l'article R. 216-4 est publiée annuellement par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Entrée en vigueur le 25 mars 1998
Est créé par :	Décret n°98-211 du 23 mars 1998 - art. 1 () JORF 25 mars 1998
Est codifié par :	Décret n° 67-335 du 30 mars 1967

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020 - art. 6

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