Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE III : TRANSPORT AERIEN / TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT / CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES
Article D321-1 du Code de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 avril 1967
Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal de commerce de Nanterre, Premiere chambre, 20 février 2013, n° 2011F03290
[…] La société SDV-SAGA COTE D' IVOIRE s'est vue confier par la société MANUFACTURE IVOIRIENNE DES PLASTIQUES AFRICAINS, ci-après MIPA, l'organisation du transport par voie aérienne d'une caisse contenant un moule manche pour stylos de marque BIC, N° 835, depuis ABIDJAN à destination de ROISSY à charge pour elle de remettre l'envoi à la société SDV LI aux fins de livraison finale dans les locaux de la société BIC TECHNOLOGIE à CLICHY. […] Vu les articles 321-1 et suivants du Code de l'aviation civile, Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile,
Lire la suite…- Sociétés·
- International·
- Côte d'ivoire·
- Assureur·
- Transporteur·
- Plastique·
- Transport aérien·
- Moule·
- Dire·
- Logistique