Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE III : TRANSPORT AERIEN / TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE / CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Article D342-1 du Code de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/1980
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Version03/07/1998
Entrée en vigueur le 3 juillet 1998
Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Modifié par : Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 3 juillet 1998
Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.
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