Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE III : TRANSPORT AERIEN / TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE / CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

Article D342-1 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/11/1980

Version03/07/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°64-346 du 18 avril 1964 - art. 1 (V)

Entrée en vigueur le 3 juillet 1998

Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967

Modifié par : Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 3 juillet 1998

Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.

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Entrée en vigueur le 3 juillet 1998
Est codifié par :	Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Modifié par :	Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 3 juillet 1998

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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